donc voilà :
Je suis dans une SA d'HLM donc soumis au marché privée, dixit la Loi Sapim qui fait référence au code des marchés publics d'avant 2004. Et donc maintenant, (après 2004 !) elle est obsolète en gros. Bref, le problème est connu des personnes concernés... Pour ma part, je souhaite revoir le CCAP (PI et travaux), et donc connaître les clauses particulières minimales, l'exactitude des référence aux texte de loi... qui doit y apparaître.
Comme j'ai rien trouvé sur le net, je fais du racollage pour voir ce que les autres société indique dans le leur.
Malheureusement, sans fichier informatique ca risque d'être dur à avancer
Merci qd même...