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 Code du Travail

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goofy

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Nombre de messages : 157
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MessageSujet: Code du Travail   Jeu 27 Juil à 9:20

est ce que quelqu'un ou quelqu'une connait un peu le code du travail?

je voudrais savoir pour des immeubles de bureaux, si il y a un nombre maximum d'occupants par rapport à sa surface utile (je pense que oui, mais je n'arrive pas à mettre la main sur le texte réglementaire si afférant!!!)

j'ai déjà une idée de la chose, à mon avis c'est aux alentours de 1 occupant / 12m²
ce qui fait pour un immeuble de 15 000m², 1250 occupants ( Neutral ça m'a l'air correcte)

mais j'aimerais tout de même avoir la preuve écrite!

merci à vous si vous trouver le "lien" du code du travail,

topette,
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Antvig

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Date d'inscription : 05/04/2006

MessageSujet: Re: Code du Travail   Ven 28 Juil à 3:46

salut goofy

je me suis dit qu'ayant fait du droit ca la foutait mal de pas te répondre alors j'ai cherché des trucs mais y a pas grand chose. Apparemment y a pas de minimum en m2 par personne dans le code du travail mais juste des prescriptions concernant la capacité rapide d'évacuation et le travail "dans de bonnes conditions". Sinon y a une norme AFNOR qui d"finit des standarts mais encore faut il vouloir e^tre "'normalisé"

Tout est expliqué sur le lien suivant : http://www.chsct.com/article.php3?id_article=11

A plus

Bon courage

Antoine

ps : sympa les photos d'orages que t'as envoyé...
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goofy

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Nombre de messages : 157
Date d'inscription : 03/04/2006

MessageSujet: Re: Code du Travail   Ven 28 Juil à 4:25

je te remercie bien Antvig!

effectivement, je pense qu'il n'y a que des préconisations sur ce sujet! car cela reste très difficile à définir tant d'occupant par m² (avec les circulations, sanitaires, locaux techniques...quelle surface doit on prendre, etc...)

de toute façon, il est de la responsabilité du chef d'établissement à veiller à ce que il ne soit pas 15000 dans un immeuble de 1000m² (bon, j'exagère, mais en gros, vaut mieux pas annoncer un ratio qui pourrait mettre le gestionnaire dans la merde! en revanche, on se doit d'être conseil!)

sinon, vivement le prochain orage... Very Happy
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vincentp



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Date d'inscription : 05/04/2006

MessageSujet: Re: Code du Travail   Ven 28 Juil à 14:59

Et les contrainte en tere incendie (catégorie de l'imeuble, nombre d'unité de passage des sortie...) ne sont-elle pas plus contraignante que celle du code du travail ?? enfin je dis ça, je suppose !
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goofy

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Date d'inscription : 03/04/2006

MessageSujet: Re: Code du Travail   Lun 31 Juil à 5:33

ben en fait, apparemment c'est plus facile de déterminer un nombre d'occupants quand tu es en ERP (la réglementation y est beaucoup plus stricte, et donc plus claire (c'est pas vrai tout le tps))!
en CdT c'est assez flou...je me répète, mais en gros, c'est pas notre boulot (coté propriétaire) de répondre à ce genre de question! le chef d'établissement qui loue doit se démerder pour rester (s'il le souhaite) en concardance avec la réglementation...ou préconisations??? oups je suis perdu...
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